Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a signé les arrêtés relatifs à la mise en œuvre du dispositif principal de soutien à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique. Ces arrêtés sont les derniers textes réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle charte de l’investissement. Ils ont été signés dans les délais impartis, conformément aux dispositions de l’article 40 de la charte.
Le premier arrêté concerne les projets éligibles aux primes prévues par le dispositif principal de soutien à l’investissement. Il fixe le seuil à 50 postes d’emploi stables pour les projets avec un investissement supérieur ou égal à 50 millions de dirhams. Le deuxième arrêté fixe le seuil minimum d’intégration locale à 20 % pour les projets d’investissement réalisés dans les secteurs de l’agro-industrie alimentaire, de l’industrie pharmaceutique et de l’industrie des dispositifs médicaux, et à 40% pour les projets d’investissement réalisés dans les autres activités industrielles. Il comprend également une annexe relative aux métiers d’avenir et aux activités objet de montée en gamme pour augmenter leur valeur ajoutée, telles que mentionnées par le décret précité. Le troisième arrêté, pris sur proposition du ministre de l’Intérieur, vise à classifier les préfectures et provinces dans les deux catégories stipulées par l’article 8 du décret précité, qui permettent aux projets d’investissement réalisés sur le territoire de ces préfectures et provinces de bénéficier de primes territoriales à l’investissement équivalentes à 10 % ou 15% du montant de l’investissement éligible à ces primes.
La charte de l’investissement vise à porter l’investissement privé aux deux-tiers de l’investissement global à l’horizon 2035, conformément aux recommandations contenues dans le nouveau modèle de développement. Les objectifs de cette charte portent sur la création d’emplois stables, la réduction des disparités entre les provinces et les préfectures du Royaume en matière d’attraction des investissements, l’orientation de l’investissement vers les secteurs d’activité prioritaires et les métiers d’avenir. Il s’agit également de l’amélioration de l’environnement des affaires et la facilitation de l’acte d’investir, le renforcement de l’attractivité du Royaume en vue de l’ériger en hub continental et international pour les investissements directs étrangers, l’encouragement des exportations et du développement des entreprises marocaines à l’international et l’incitation à la substitution des importations par la production locale.
La signature de ces arrêtés est une étape importante dans la mise en œuvre de la charte de l’investissement, qui vise à consolider les fondements d’une économie forte et intégrée dans les chaînes de valeur mondiales. Elle renforce également la position économique du Maroc.
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