Un jugement récemment rendu par le tribunal de commerce de Casablanca vient rappeler aux établissements bancaires leurs responsabilités lorsque leurs guichets automatiques connaissent un dysfonctionnement susceptible de pénaliser leurs clients.
La juridiction a donné gain de cause à un client dont la carte bancaire avait été retenue par un distributeur automatique alors que l’agence à laquelle celui-ci était rattaché était fermée pour travaux. Privé de sa carte pendant quatre jours et, par conséquent, de l’usage normal de ses moyens de paiement et de l’accès à ses liquidités, le plaignant a obtenu une indemnisation de 5 000 dirhams.
Au cœur du litige : les conditions dans lesquelles la banque avait maintenu son distributeur automatique en fonctionnement malgré la fermeture complète de l’agence. Selon les éléments versés au dossier, aucune permanence technique ne permettait de récupérer immédiatement une carte retenue par l’appareil et l’information relative à la fermeture des locaux n’était pas suffisamment visible pour les usagers.
Un constat dressé par huissier de justice a notamment permis d’établir la situation et l’impossibilité pour le client de récupérer sa carte dans des délais raisonnables.
Dans sa décision, le tribunal a considéré que la privation temporaire d’une carte bancaire était susceptible de causer un préjudice matériel et moral, même en l’absence de perte financière directement enregistrée sur le compte du titulaire. La juridiction s’est notamment appuyée sur les articles 78 et 98 du Code des obligations et des contrats pour retenir la responsabilité de l’établissement bancaire.
Au-delà du montant de l’indemnisation, cette décision revêt une portée particulière pour les usagers des services bancaires. Elle rappelle qu’un établissement qui maintient un guichet automatique en service doit également prendre les dispositions nécessaires pour faire face à ses éventuels dysfonctionnements, notamment lorsque l’agence est temporairement inaccessible.
À l’heure où les banques encouragent de plus en plus leurs clients à utiliser les automates et les services numériques, la continuité du service ne peut aller sans une obligation de sécurité et d’assistance.
Un simple incident technique peut ainsi devenir une affaire judiciaire lorsque le client se retrouve, plusieurs jours durant, privé de l’un de ses principaux moyens d’accès à son propre argent.
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