Une banale facture d’importation peut-elle devenir le véhicule permettant de transférer clandestinement des millions de dollars hors du Maroc ? C’est précisément le mécanisme que les services de contrôle cherchent aujourd’hui à mettre au jour dans une affaire dont l’ampleur financière pourrait en faire l’un des dossiers sensibles du moment en matière de fraude commerciale et de réglementation des changes.
Selon les informations disponibles, l’Administration des douanes et impôts indirects aurait placé sous surveillance les opérations de cinq entreprises marocaines soupçonnées d’avoir utilisé des importations potentiellement fictives ou artificiellement surévaluées pour justifier d’importants transferts de devises vers l’étranger.
Le montant examiné donnerait toute sa dimension au dossier : près de 370 millions de dollars, soit plusieurs milliards de dirhams.
Derrière des opérations commerciales apparemment régulières pourrait ainsi se cacher un système beaucoup plus sophistiqué de sortie de capitaux.
DES FACTURES QUI INTRIGUENT LES CONTRÔLEURS
Le mécanisme présumé reposerait notamment sur la manipulation de factures émises par des fournisseurs établis à l’étranger, particulièrement en Chine et en Malaisie.
C’est la comparaison entre les montants déclarés à l’importation et les références disponibles sur les marchés internationaux qui aurait éveillé les soupçons des contrôleurs. Pour certaines opérations, les valeurs mentionnées présenteraient des différences suffisamment importantes pour justifier des investigations approfondies.
L’hypothèse étudiée est celle d’une surfacturation volontaire : une marchandise valant réellement un certain montant serait déclarée à une valeur largement supérieure, permettant ensuite de justifier auprès du système bancaire le transfert correspondant vers le fournisseur étranger.
La différence entre la valeur réelle et celle figurant sur les documents commerciaux pourrait alors constituer une sortie irrégulière de devises.
Encore faut-il démontrer le caractère intentionnel du procédé et identifier les véritables bénéficiaires des sommes transférées.
DES IMPORTATIONS ONT-ELLES RÉELLEMENT EU LIEU ?
Les investigations ne devraient donc pas s’arrêter aux seules factures.
Les services concernés chercheraient également à reconstituer toute la chaîne commerciale : commandes, factures, documents de transport, déclarations douanières, règlements bancaires, identité des fournisseurs et réalité physique des marchandises introduites sur le territoire marocain.
Car une autre hypothèse serait encore plus préoccupante : celle d’importations entièrement ou partiellement fictives.
Dans ce cas, la marchandise ne constituerait plus la finalité de l’opération mais simplement sa justification documentaire.
Les importations de biens sont pourtant encadrées par la réglementation des changes. L’Office des Changes précise notamment les conditions dans lesquelles les banques domiciliataires peuvent effectuer les règlements, y compris les paiements anticipés de certaines importations.
C’est justement le croisement entre les données douanières, commerciales et bancaires qui peut permettre de vérifier si les devises sorties du Maroc correspondent effectivement à des transactions économiques réelles.
DOUANE ET OFFICE DES CHANGES SUR LA MÊME PISTE
Le dossier prend une dimension supplémentaire avec l’implication de l’Office des Changes, institution incontournable dès qu’il est question de transferts financiers entre le Maroc et l’étranger.
L’objectif consiste désormais à suivre l’argent.
Il faudra notamment déterminer vers quels comptes les centaines de millions de dollars concernés auraient été transférés et, surtout, qui en seraient les bénéficiaires économiques réels.
Les enquêteurs chercheraient ainsi à savoir si les cinq entreprises soupçonnées agissaient pour leur propre compte ou si certaines pouvaient servir de relais à d’autres opérateurs.
C’est probablement à ce niveau que l’examen des dossiers bancaires prendra toute son importance.
Les banques intervenant dans les règlements internationaux disposent en effet de documents permettant de rapprocher la transaction financière de son fondement commercial. La réglementation prévoit d’ailleurs, selon les catégories d’opérations, la production de factures et d’autres justificatifs pour permettre les transferts en devises.
DES SOCIÉTÉS ÉCRANS ?
Une autre interrogation plane sur l’affaire : les entreprises concernées possèdent-elles une activité économique correspondant réellement à l’importance des sommes transférées ?
Si ce n’était pas le cas, les enquêteurs pourraient s’intéresser à l’éventuelle utilisation de sociétés de façade.
Le scénario serait alors celui d’entreprises juridiquement constituées et disposant de comptes bancaires, mais dont l’activité commerciale servirait principalement à donner une apparence légale à des flux financiers destinés à l’étranger.
Les investigations concernant les fournisseurs asiatiques pourraient être tout aussi déterminantes.
Leur existence, leur activité réelle, leurs relations avec les sociétés marocaines et les comptes ayant réceptionné les fonds devront être vérifiés. L’objectif sera notamment de déterminer si l’argent est effectivement resté entre les mains des fournisseurs déclarés ou s’il a ensuite été dirigé vers d’autres bénéficiaires.
UN ENJEU QUI DÉPASSE CINQ ENTREPRISES
Au-delà du cas particulier des sociétés actuellement dans le viseur, cette affaire pourrait pousser les autorités à élargir leurs contrôles.
Car la surfacturation des importations représente un double risque pour l’économie : elle peut fausser les valeurs déclarées des échanges commerciaux mais surtout offrir un moyen de transférer irrégulièrement des capitaux à l’étranger.
À une époque où les opérations commerciales internationales sont de plus en plus numérisées et où d’immenses volumes de transactions sont effectués quotidiennement, le contrôle ne peut donc plus reposer uniquement sur la conformité apparente d’une facture.
Il passe désormais par le croisement massif des informations : prix internationaux, données douanières, flux bancaires, historique des sociétés, volumes importés et profils des fournisseurs.
Et c’est peut-être précisément ce changement de méthode qui explique la découverte de telles anomalies.
Si les soupçons portant sur les 370 millions de dollars venaient à être établis par les investigations, l’affaire dépasserait largement une simple fraude douanière.
Elle poserait alors une question beaucoup plus préoccupante : combien d’autres opérations similaires ont pu, durant des années, passer sous les radars en utilisant le commerce international comme couverture pour faire sortir des devises du Maroc ?
La réponse pourrait expliquer pourquoi les enquêteurs ne semblent être qu’au début de leurs investigations.
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