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Sebta : ce que disent les documents

août 7, 2026
in ACTUALITÉS, Maroc
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Cent cinquante-six mille

Un mois avant Sebta, l’Espagne a clos une régularisation historique.

Deux procédures administratives ont été confondues. La première répond à la question : ai-je le droit de rester en Espagne ? La seconde à une question différente : peut-on me renvoyer immédiatement, sans examen individualisé ?

La rumeur de juillet a fait croire que la seconde répondait à la première.

La première procédure

Le 30 juin 2026 à minuit, l’Espagne a fermé le dépôt d’une régularisation extraordinaire. Deux jours plus tard, le ministère de l’Inclusion annonçait 1 174 978 demandes enregistrées.

La Colombie représentait 25,9 % des demandes ; le Maroc arrivait en deuxième position, avec 13,3 %, soit environ 156 000 demandes déposées par des ressortissants marocains. Ce sont des demandes enregistrées : pas des personnes distinctes ni des régularisations accordées.

Le décret royal 316/2026, approuvé le 14 avril et publié le 15, avait ouvert les dépôts du 16 avril au 30 juin. Il concernait les personnes présentes en Espagne avant le 1er janvier 2026, capables de justifier cinq mois de présence continue et de remplir les autres conditions prévues. Le mode d’arrivée ne constituait ni un critère d’éligibilité ni un motif d’exclusion : la mer ne changeait rien à cette procédure.

83,2 % des demandes ont été déposées par voie télématique ; près de 200 000 l’ont été dans 448 bureaux habilités. Des centaines d’associations ont accompagné le processus.

La seconde procédure

Le 29 juin, veille du dernier jour de dépôt, le Tribunal suprême rendait l’arrêt 814/2026. L’affaire était née le 14 novembre 2024, dix-sept mois avant le décret : un ressortissant algérien avait été intercepté en mer alors qu’il tentait de rejoindre Ceuta à la nage, puis remis au Maroc sans procédure, avocat ni interprète.

L’arrêt interprète la disposition additionnelle dixième de la loi espagnole sur les étrangers, qui permet le rejet à la frontière lorsque des personnes franchissent des éléments physiques de contention. Il juge que celui qui arrive à la nage ne franchit pas une telle barrière. Il doit donc relever de la procédure ordinaire : identification, assistance juridique, interprète, décision motivée et possibilité de demander une protection internationale.

L’arrêt n’accorde à personne le droit de rester. Il impose une procédure avant le renvoi. Il répond à la seconde question, jamais à la première.

La phrase

Le 8 juillet, le Conseil général du pouvoir judiciaire publiait une note titrée :

« Le Tribunal suprême confirme que la loi ne permet pas les renvois à chaud des migrants qui tentent d’entrer à la nage à Ceuta et Melilla. »

La presse espagnole a repris cette formulation. À Fnideq, la rumeur en a conservé le début et supprimé la distinction essentielle : un droit à une procédure n’est pas un droit de rester.

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La phrase de départ était exacte. Son contexte juridique a disparu.

Dans les sources consultées, nous n’avons trouvé aucune communication institutionnelle espagnole en arabe ou en darija expliquant cette différence. Nous ne pouvons pas affirmer qu’il n’en existe aucune.

Ce que la rumeur a soudé

Elle n’a pas inventé les faits. Il y avait bien une régularisation espagnole dont de nombreux Marocains suivaient le déroulement. Il y avait bien une décision de justice concernant les personnes arrivant à la nage.

La rumeur a pris ces deux réalités, retiré leurs dates et les a soudées en une consigne : vas-y maintenant.

Or les deux portes étaient fermées. La régularisation excluait les personnes arrivées après le 1er janvier 2026 et le guichet avait fermé le 30 juin. L’arrêt, lui, n’ouvrait aucune voie de séjour.

Celui qui est entré dans l’eau le 30 juillet était hors délai deux fois : par la date d’arrivée et par la date de clôture. L’arrêt ne disait pas qu’il pourrait rester.

L’information n’était pas une invention. C’étaient deux réalités dont on avait retiré le calendrier.

Ce que la police avait écrit en février

Selon El Español, qui affirme avoir consulté une note interne de la Police nationale datée du 2 février 2026, les services d’Extranjería estimaient à environ 1,25 million le nombre de bénéficiaires potentiels, contre 500 000 dans l’estimation publique initiale — un chiffre que La Moncloa a depuis contesté, affirmant avoir envisagé le double.

La note n’est pas publique et portait sur les dépôts attendus, non sur les personnes effectivement éligibles. Elle avertissait, selon cette révélation, que des réseaux utilisaient l’annonce dans des pays tiers et sur les réseaux sociaux.

Ce qui reste établi : l’administration espagnole avait identifié le risque que cette mesure circule hors d’Espagne. Nous ignorons quelles réponses ont été apportées.

Pour ceux qui s’interrogent encore

La régularisation est close. Arriver aujourd’hui, par la mer ou autrement, n’ouvre aucun droit à ce titre.

L’arrêt du Tribunal suprême ne donne pas davantage de titre de séjour. Il précise seulement la procédure applicable aux personnes interceptées à la nage. La suite dépend désormais aussi de la barrière installée dans les eaux de Ceuta.

Par Dr Wadih Rhondali – Psychiatre

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