Le ministère de la Transition énergétique a récemment transmis au Secrétariat général du gouvernement un projet de loi qui pourrait transformer le paysage du secteur du gaz naturel au Maroc. Ce texte, dont les grandes lignes ont été révélées par Challenge, vise à réglementer les différentes étapes de la chaîne d’approvisionnement en gaz naturel, de l’importation à la distribution, en passant par le stockage, le transport et la fourniture.
L’une des mesures phares de ce projet de loi est la création d’un gestionnaire public des réseaux de transport de gaz naturel. Ce dernier aura pour mission d’élaborer un plan décennal pour le développement des infrastructures gazières, en coordination avec l’administration de tutelle et après consultation des utilisateurs. Ce plan stratégique devra s’appuyer sur des prévisions à moyen et long terme concernant la consommation et la production nationales de gaz, garantissant ainsi une planification efficace et durable.
Encadrement des tarifs et protection des consommateurs
Le projet de loi prévoit également des modalités claires pour le calcul des tarifs du gaz naturel. Ces règles concernent les coûts liés au transport, au stockage, à la distribution, et à l’accès aux réseaux, tout en fixant des plafonds pour les marges des opérateurs. L’objectif est double : protéger les consommateurs des abus tarifaires et garantir un cadre économique équilibré pour les acteurs du secteur.
En outre, les nouveaux textes consacrent des droits fondamentaux aux consommateurs finaux. Ils pourront notamment choisir librement leur fournisseur, bénéficier d’une procédure transparente pour changer d’opérateur, et être informés en amont de toute modification des conditions contractuelles. Cette initiative vise à renforcer la transparence et la compétitivité dans un marché appelé à devenir un pilier de l’économie nationale.
Des sanctions pour garantir le respect des règles
Pour assurer le bon fonctionnement du secteur, le projet de loi introduit des sanctions à l’encontre des contrevenants. Ces dispositions visent à dissuader les abus et à garantir le respect des nouvelles normes qui encadreront l’ensemble des activités liées au gaz naturel.
Avec cette réforme ambitieuse, le Maroc confirme sa volonté de structurer un secteur stratégique pour son développement énergétique et économique, tout en plaçant la protection des consommateurs au cœur de ses priorités.
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